Médiation et Résolution des Litiges

Dernière mise à jour : 24/08/2024

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, Aurélie Contandin, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 87959731800028, située au 1000 quai du 11 novembre 1918, 30110 La Grand Combe, propose à ses clients un service de médiation pour résoudre à l’amiable les éventuels litiges découlant d’une commande ou d’un service sur son site internet.

1. Réclamation préalable

En cas de litige lié à une commande, un produit ou un service, le client doit dans un premier temps adresser sa réclamation au service client de Aurélie Contandin par email à l'adresse suivante : a.contandin@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Aurélie Contandin
1000 quai du 11 novembre 1918
30110 La Grand Combe.

Nous nous efforcerons de traiter chaque réclamation dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable satisfaisante pour les deux parties.

2. Médiation

Si la réclamation auprès du service client n'aboutit pas ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le client peut contacter le médiateur suivant :

[Nom du médiateur]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]
[Email du médiateur].

Le client peut également déposer sa demande de médiation directement en ligne sur le site internet du médiateur.

3. Plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL)

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cette plateforme permet aux consommateurs de soumettre leur litige en ligne afin de rechercher une solution à l'amiable via un organisme de médiation.

4. Juridiction compétente

En cas d'échec de la médiation ou en l'absence de solution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les présentes conditions de médiation et de résolution des litiges sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.