Politique de Droit de Rétractation

Dernière mise à jour : 24/08/2024

Les clients disposent, conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits commandés sur le site internet de Aurélie Contandin, entreprise individuelle, située au 1000 quai du 11 novembre 1918, 30110 La Grand Combe.

1. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté. Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire. Le client peut également envoyer un email à a.contandin@gmail.com ou une lettre à l'adresse suivante : Aurélie Contandin, 1000 quai du 11 novembre 1918, 30110 La Grand Combe.

Exemple de formulaire de rétractation :

À l'attention de :

Aurélie Contandin

1000 quai du 11 novembre 1918, 30110 La Grand Combe

Email : a.contandin@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : [date]

Reçu le : [date]

Nom du consommateur : [votre nom]

Adresse du consommateur : [votre adresse]

Date : [date]

Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

3. Retour des produits

Le client doit renvoyer ou restituer les produits à Aurélie Contandin, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, et non endommagés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation, étiquettes, etc.

Les frais directs de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de livraison d'un produit défectueux ou d'une erreur de commande de la part de Aurélie Contandin.

L'adresse de retour des produits est la suivante :
Aurélie Contandin
1000 quai du 11 novembre 1918, 30110 La Grand Combe.

4. Remboursement

En cas de rétractation valide, Aurélie Contandin remboursera l'intégralité des paiements reçus du client, y compris les frais de livraison standards (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• Biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex : cosmétiques, sous-vêtements).

• Fournitures de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du consommateur.